Détails d'un permis minier

Demande de renouvellement et prolongation de permis de recherche minière industrielle ou semi-industrielle

Demande de renouvellement et prolongation de permis de recherche minière industrielle ou semi-industrielle

Créé le 03/06/2026 | Par Super

A la demande du titulaire, le permis de recherche minière industrielle peut être renouvelé à deux reprises pour des périodes de deux ans et une seule fois pour le permis de recherche minière semi-industrielle. La demande de renouvellement doit être déposée 3 mois avant la fin de validité de l’acte institutif. Cette demande obéit à un plan de rétrocession tel que défini dans le code minier et ses textes d’application.

En ce qui concerne la prolongation, elle est accordée pour une durée maximale d’un (1) an et sans rétrocession de la superficie initiale du permis.

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Date de création 03/06/2026
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